STATUTS

 

Aktuell Statuten vum Rallye Club Luxembourg (fir d'läscht geännert, de 25. Mee 1999)

 

RALLYE CLUB LUXEMBOURG, Association sans but lucratif.

Siège social: B.P. 2620, L-1026 Luxembourg

STATUTS

 

Chapitre Ier: Dénomination, siège, durée et buts:

Art. 1er. L’association dénommée " RALLYE CLUB LUXEMBOURG " avec siège social établi à L-1026 Luxembourg, Boîte postale 2620, à durée illimitée, poursuit les buts suivants:

Art. 2. a) contribuer à la sécurité routière par une discipline et une prévenance parfaites, en donnant à ses membres l'occasion de se perfectionner, théoriquement et pratiquement dans la technique de l'orientation et selon le code de la route;

b) organiser des excursions, des cours de perfectionnement et des cours pratiques d'orientation;

c) défendre les intérêts des membres et de leur procurer des avantages dont seule une association peut profiter.

 

Chapitre II: Membres:

Art. 3. L'association comprend:

  1. des membres associés avec droit de vote actif et passif;
  2. des membres honoraires sans droit de vote.

Art. 4. La qualité de membre s'acquiert d'après les modalités suivantes:

  1. La qualité de membre associé s'acquiert après présentation par deux membres associés, suite à une décision du comité en fonction, prise à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Il faut cependant que 2/3 des membres du comité en fonction soient présents ou représentés. Au cas où la majorité simple ne peut être acquise, un second vote est requis à la prochaine séance du comité et si après le second vote aucune décision ne peut être prise, la voix du président l'emporte.
  2. La qualité de membre honoraire s'acquiert par une présentation de deux membres actifs suivant les mêmes modalités que ci-dessus.

Art. 5. La qualité de membre se perd:

  1. soit par démission par lettre recommandée;
  2. soit par exclusion prononcée par l’assemblée générale des 2/3 des voix, pour non-respect des règlements définis par l'association ou agissement contraire aux intérêts de l'association ou du code de la route;
  3. soit pour non paiement de la cotisation annuelle échéant le 31 décembre.

 

Chapitre III: Ressources:

Art. 6. Le budget de l'association est alimenté par les cotisations des membres, des subventions, subsides, dons, legs ou ressources permises par la loi ou les statuts.

Art. 7. La cotisation pour les membres associés et honoraires ne peut être supérieure à 1.000 francs par an.

Toute augmentation des cotisations doit être approuvée par un vote à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés dans le comité en fonction.

 

Chapitre IV: Administration:

Art. 8. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et sauf information contraire au mois de janvier. Elle est formée par les membres disposant du droit de vote actif ou passif, pour donner approbation de la gestion administrative et financière et pour procéder au renouvellement de deux commisaires aux comptes.

Il sera procédé à l'élection des membres du comité tous les deux ans.

La liste des membres devra être complétée chaque année.

Les décisions sont prises par vote secret à la majorité simple des voix présentes ou représentées, un même membre ne pouvant être prteur de plus d'une procuration.

Art. 9. Une assemblée générale extraordinaire, avec indication de l'ordre du jour sera convoquée chaque fois que la majorité simple des membres du comité ou un cinquième des membres avec droit de vote le demandent.

Art. 10. Le comité représente l'association en matière judiciaire et extrajudiciaire, il peut accomplir tous les actes administratifs et de dispositions intéressant l'association dans le sens le plus large, il peut déléguer ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes.

Le comité se compose de 3 à 13 membres. Il distribue les charges dans son seing. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes, en cas de parité, la voix du président est décisive, sauf les exceptions prévues expressément par les statuts.

Le président, vice-président ou tout autre membre du comité spécialement désigné à cet effet, sont habilités pour représenter l'association dans tous les rapports avec les administrations et les particuliers. Tous documents administratifs et financiers doivent porter les signatures de deux membres du comité.

Le nombre minimum des associés ne pourra être inférieur à 11 personnes.

Art. 11. L'année sociale commence le 1er janvier. A la fin de chaque période de gestion, le comité doit soumettre à l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé, le projet de budget des recettes et des dépenses, ainsi que les prévisions d'organisation pour la prochaine période.

 

Chapitre V: Modification des statuts:

Art. 12. Lorsque les 2/3 des membres du comité estiment qu'il y a lieu à modification des statuts, un projet est élaboré et soumis à une assemblée générale des membres ayant droit de vote. L'assemblée générale approuve ou rejette à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

 

Chapitre VI: Dissolution:

Art. 13. Une dissolution de l'association ne peut être votée que par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

La dissolution ne peut être pronocée que par les deux tiers des voix présentes ou représentées.

En cas de dissolution, l'avoir de l'association sera distribué entre les membres présents.

Art. 14. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est renvoyé aux prescriptions de la loi du 21 avril 1928 concernant les associations sans but lucratif.