Art. 1er :

L’association est dénommée « Biergerinitiativ Gemeng Suessem ». Le siège social est établi dans la commune de Sanem.

Art. 2 :

L’association a pour but d’oeuvrer pour une amélioration de la qualité de vie et la protection de l’environnement tant à l’intérieur qu’aux alentours immédiats de la commune de Sanem et d’y empêcher tout nouveau projet nuisant la qualité de vie des citoyens de la commune de Sanem.

Art. 3 :

L’association est indépendante d’un point de vue politique et religieux.

Art. 4 :

L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps.

Art. 5 :

L’association se compose de membres effectifs individuels. Le nombre minimum des membres effectifs ne pourra être inférieur à sept . Les membres effectifs payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. L’association peut avoir en outre des membres honoraires et donateurs.

Art. 6 :

L’association est dirigée par le conseil d’administration, composé de cinq membres au moins.

Art. 7 :

Pour garantir l’indépendance politique de l’association, la majorité du conseil d’administration doit être composée de membres qui ne sont pas mandataires d’un parti politique. Est considéré comme mandataire d’un parti politique toute personne qui a été élue au suffrage universel ou qui assume un mandat politique en tant que membre d’un organe de direction au niveau national, régional ou local.

Est considéré comme mandataire d’un parti politique toute personne qui a été élue au suffrage universel ou qui assume un mandat politique en tant que membre d’un organe de direction au niveau national, régional ou local. (article modifiée suivant assemblée générale extraordinaire du 26.1.2006)

Art. 8 :

La distribution des charges se fait au sein du conseil d’administration.

 Art. 9 :

Le conseil d’administration représente l’association vis-à-vis des tiers, l’engage par la signature du président ou du vice-président, accompagnée de celle du secrétaire, du secrétaire adjoint ou par celle du trésorier.

Art. 10 :

Les membres effectifs se réunissent en assemblée générale ordinaire au cours du premier trimestre de l’année civile. La convocation écrite doit parvenir aux membres effectifs au moins huit jours avant la réunion. La convocation indique l’ordre du jour.

Sont de la compétence de l’assemblée générale :

La nomination et la révocation des membres du conseil d’administration.

L’approbation des activités.

L’approbation des comptes.

La désignation de deux reviseurs de caisse.

La modification des statuts.

La dissolution volontaire de l’association.

La décision sur des sujets qui ne sont pas prévus dans les statuts.

L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 11 :

Toutes les décisions sont prises par majorité simple, à l’exeption des cas prévus par la loi. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Art. 12 :

L’ assemblée extraordinaire peut être convoquée :

par le conseil d’administration

sur demande écrite d’au moins un cinquième des membres

Art. 13 :

Au courant de l’année de nouveaux membres peuvent être cooptés par le conseil d’administration.

Art. 14 :

Les recettes de l’association consistent dans :

les dons, subsides et subventions de toutes sortes

les cotisations des membres

les recettes de manifestations et activités diverses

L’énumération qui précède n’est pas limitative.

Art. 15 :

Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il est renvoyé à la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilités publique.

Art. 16 :

En cas de dissolution, l’actif de l’association sera attribué à une oeuvre à but similaire, désignée par l’assemblée générale.

Présidente : Myriam Cecchetti

L-4993 Sanem

Bettendorff Jeannot             5, rue de Limpach                L-4986 Sanem

Castagna René                    101, Cité Schmiedenacht     L-4993 Sanem

Cecchetti Myriam                 5, rue de Limpach                L-4986 Sanem

Feyder Guy                         25, rue de Mondercange       L-4381 Ehlerange

Horper Patrick                     5, rue des Prés                    L-4986 Sanem

Krumlovsky Nic                    12, Traîté de Londres          L-4989 Sanem

Laures Romain                     65, Cité Schmiedenacht       L-4993 Sanem

Piscitelli Claude                   47, rue E. Servais                 L-4989 Sanem

Poensgen Pierre                   73, Cité Schmiedenacht        L-4993 Sanem

Pütz Guy                             38, Cité Schmiedenacht        L-4993 Sanem

Schreiner Guy                        26, rue Joffroy                    L-4992 Sanem

Secci Serge                          68, rue de l’Usine                 L-4490 Belvaux

Weiler Diane                         5, rue des Prés                    L-4986 Sanem

Weis André                          4, rue des Pommiers            L-4985 Sanem

Weis Marc                            63, rue E. Mayrisch               L-4470 Soleuvre

Fait en triple exemplaire à Sanem, le 9 avril 2002